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3. 2. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
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• D’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle ;
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• Tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié du service de PFDC et de LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY, un modérateur, un guide ou un hébergeur ;
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Chaque Utilisateur est responsable de son Évaluation/Avis. LABORATORES DERMATOLOGIQUES DUCRAY ne saurait être tenue responsable à l’égard de quelque personne que ce soit des Evaluations/Avis laissés par un Utilisateur.
5.1. Conditions de dépôt d’évalution(s)/Avis
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• que son/ses Évaluations/Avis est/sont conforme(s) aux CGU et respecte(nt) les dispositions légales et réglementaires en vigueur;
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• qui consisterait à obtenir ou fournir des diagnostics ou conseils relatifs à des problèmes médicaux, psychologiques, juridiques, financiers etc.
5.2. Contrôle, publication et modification des Évaluations et Avis
• Caractéristiques du contrôle
• avant toute publication de la part de LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY.
• dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de leur soumission par l’Utilisateur.
• Refus de publication
LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réserve le droit de refuser de publier tout Évaluations/Avis considérée(s), à sa seule discrétion, être en violation avec les conditions énoncées à l’article I.
En outre, LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réserve le droit de ne pas publier :
• du contenu dupliqué ;
• des avis rédigés dans une autre langue que celle du Site ;
• tout contenu inintelligible (notamment du contenu comportant des caractères aléatoires et des chaînes de mots).
• Évaluations/Avis publiés
Les Évaluations/Avis publiés à l’issue de la modération seront visibles sur le Site pour une durée de trois (3) ans. A l’issue de cette période, les Evaluations/Avis sont conservés par LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY pour une durée de trois (3) ans.
Les Évaluations/Avis ne pourront être modifiés à compter de leur soumission par l’Utilisateur.
5.3. Propriété intellectuelle
Pour tout/toute(s) Évaluation(s)Avis que les Utilisateurs soumettent sur le Site, les Utilisateurs accordent par la présente à PFDC ainsi qu’à ses affiliées et à LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour une durée de trois (3) ans à partir de la publication de l’Évaluation/Avis , de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cet/cette/ces Évaluation(s)Avis (en tout ou en partie), et exploiter de toute autre manière et/ou incorporer un tel contenu dans tout autre support, media ou technologie.
Par les présentes, les Utilisateurs reconnaissent que PFDC ainsi qu’à ses affiliées et à LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY peut notamment traduire et publier leur(s) Avis/Évaluation(s) sur ses pages de réseaux sociaux courants et à venir (sans que cette liste ne soit exhaustive : Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Snapchat, etc.) et sur toute version étrangère de son Site et notamment les sites de ses partenaires/distributeurs.
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5.4. Contact
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LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES DUCRAY se réserve le droit de communiquer votre avis à son service consommateur si elle l’estime approprié.
6.1 RESPONSABILITÉ
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